Fiscalité de l’investissement en

SCPI de rendement

Investir en SCPI de rendement est un bon moyen de gagner des revenus réguliers avec un maximum de rentabilité. Attention néanmoins à la fiscalité de ce placement. 

L’achat de parts de SCPI permet de générer des dividendes qui sont versés aux investisseurs généralement tous les trimestres. Il faut savoir que ces revenus feront évidemment l’objet d’une imposition selon les règles en vigueur. Et le régime fiscal qui sera pris en compte dans ce sens est celui qui s’applique aux revenus fonciers, au même titre que les loyers d’un investissement locatif classique. Il est nécessaire de maîtriser la fiscalité SCPI de rendement avant de se lancer.  

Guide SCPI

Le sort des revenus fonciers

Les détenteurs de parts reçoivent des profits proportionnels à leur participation initiale. Les épargnants devront déclarer les versements périodiques pour qu’ils soient imposés en tant que revenus fonciers. D’après le Code Général des Impôts, il faudra se référer au barème progressif de l’IR pour pouvoir calculer sa contribution. Néanmoins, afin d’optimiser cette fiscalité, il est possible de choisir entre deux différents régimes. En premier lieu, le micro-foncier permet d’obtenir un abattement forfaitaire de 30 % sur les dividendes imposables. En second lieu, le régime réel autorise la déduction des charges (intérêts d’emprunt, frais d’entretien, etc.) sur les revenus imposables. Les prélèvements sociaux sont à hauteur de 17,2%.

Fiscalité relative aux revenus financiers

Les dividendes issus des loyers des parcs immobiliers ne sont pas les seuls revenus que les investisseurs peuvent gagner. Les sociétés de gestion ont souvent des réserves de liquidité qui devraient leur servir à acquérir plus d’actifs ou provenant de la vente de biens. Elles placent alors leurs fonds sur les marchés financiers dans le but de booster un peu ce capital. Des intérêts sont ainsi générés et redistribués aux détenteurs de parts. À ce moment-là, il faudra, soit se soumettre au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit opter pour un prélèvement forfaitaire direct de 30%. La deuxième option inclut déjà les prélèvements sociaux.

Impôt sur la plus-value à la revente

Les parts de SCPI ont de nombreuses similitudes avec un bien immobilier réel. Elles prennent de la valeur au fil du temps. Ainsi, en cas de revente, les propriétaires ont la possibilité de générer une plus-value. Cette dernière doit faire l’objet d’une taxation selon les règles en vigueur. L’impôt sur les plus-values dans ce cas est de 19%, majoré des prélèvements sociaux à hauteur de 17,22%. Cependant, à partir de 5 ans de détention, un abattement progressif de 6% par année de plus peut être appliqué. Cela implique une exonération de taxe après 22 ans et des prélèvements sociaux au bout de 30 ans.

SCPI de rendement et Impôt sur le Fortune Immobilière

L’impôt sur la fortune est devenu en 2018, l’IFI ou l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Cette taxe s’applique aujourd’hui aux particuliers ou aux couples qui détiennent un patrimoine immobilier qui excède la valeur de 1,3 million d’euros. Les parts de SCPI sont des actifs qui sont effectivement pris en compte dans le calcul de cet impôt. La déclaration se fera de différente manière en fonction de la situation de l’investisseur. Il est alors nécessaire de se référer à un barème qui va de 800 000 euros à au-delà de 10 000 000 d’euros. Le taux d’imposition, lui, varie de 0,5% à 1,5% par an.

Fiscalité des SCPI de rendement française VS européennes

Le marché de l’immobilier français est très dynamique. Il est assez normal que les SCPI en profitent pour ravir les investisseurs. Cependant, on observe une certaine saturation qui pousse les gestionnaires à se tourner vers des biens se trouvant à l’étranger. Ils restent néanmoins toujours dans la zone euro. La fiscalité pour les détenteurs de parts dans ce cas-là peut être beaucoup plus intéressante. D’après des conventions que la France a signées avec ses voisins, les revenus locatifs sont imposés selon la politique fiscale du pays où l’actif est implanté. En Allemagne, par exemple, on parle d’un taux de 15, 82%.